LES INFORMATIONS DE L'ARCHITECTURE
Les différentes formalités pour un projet d'architecture. Construction ou rénovation à lyon
Les formalités à faire auprès des services administratifs (mairie) sont de deux types
* les formalités simplifiées
* le permis de construire qui doit être obligatoirement réalisé par un architecte au dessus du seuil de 170 m².
Il faut savoir que toute modification extérieure sur un bâtiment existant ou toute construction même minime implique le dépôt d’un dossier à la mairie.
Les formalités simplifiées
La déclaration préalable (DP):
instruction 1 mois ou 2 en secteur ABF.
Travaux de faible importance :
*création de plancher jusqu’à 40m² (surface close et couverte),
*un changement de destination seul,
*un remplacement de menuiseries,
*un ravalement de façade…
*Tout ce qui touche à l’extérieur du bâtiment.
Le permis de démolir
en cas de démolition d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment
Le permis de construire (pc)
Instruction 2 mois, 6 mois en secteur sauvegardé,
travaux de grande importance
*permis de construire obligatoire pour une création de surface de plus de 40m² (extension, surélévation, modification de plancher amenant à créer de la surface habitable)
*ou si la surface totale (existant + création) est supérieure à 170 m².
*Permis de construire dans le cas d’un changement de destination s’accompagnant d’une modification de structures porteuses ou de façades.
Liste non exhaustive, il existe beaucoup d’autres formalités (CU, permis d’aménager…) et chaque cas est particulier.
Il est conseillé de consulter un architecte avant chaque projet.
En amont du dépôt du dossier administratif de permis de construire, de déclaration préalable…l’architecte se rapproche des différents services administratifs : la mairie, la DDT pour savoir si ils sont favorables au projet.
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